Article 1 - La cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 25 € valable de date à 

date à compter de son encaissement.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du 

conseil d'administration. (La cotisation peut être différenciée selon les activités).

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un 

remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès 

d'un membre.

Article 2 - Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de 

moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Président (le bureau/ le conseil d’administration/ 

l’assemblée générale). A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin 

d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Article 3 - Exclusions

Conformément à l'article X des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

? Non-présence aux réunions ;

? Matériel détérioré ;

? Comportement dangereux ;

? Propos désobligeants envers les autres membres ;

? Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

? Non-respect des statuts et du règlement intérieur

Celle-ci doit être prononcée par le bureau(le conseil d’administration/ l’assemblée générale) 

après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est 

engagée. Le membre sera convoqué par lettre commandée avec AR quinze jours avant cette 

réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une 

personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Article 4 - Démission – Décès

Conformément à l'article X des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre 

(simple ou recommandée avec AR) sa décision au président (bureau/Conseil 

d’administration).REGLEMENT INTERIEUR

SAINT-CYPRIEN FEVRIER 2010

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la 

date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de 

cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Article 5 - Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Article 6 - Section locale

Lorsqu’une activité regroupe X participants, le conseil d’administration peut décider de la 

création d’une section locale. Il établit alors un projet prévoyant cette création et le mode de 

fonctionnement de la section locale. Ce projet est ensuite ratifié par l’assemblée générale 

ordinaire/extraordinaire.

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article X. des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se 

réunit dans les quatre premiers mois de l'année sur convocation du président.

Les membres à jour de leur cotisation depuis plus de trois mois sont convoqués par courrier 

ordinaire (affichage dans les locaux/journal interne).

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les 

mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de 

l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article X. des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire 

peut se réunir en cas de modification des statuts, situation financière difficile, etc..

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire (affichage dans 

les locaux/journal interne).

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les 

mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de 

l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits (autorisés).REGLEMENT INTERIEUR

SAINT-CYPRIEN FEVRIER 2010

Article 9 - Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau (le conseil d'administration) conformément à 

l'article 10 des statuts de l'association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié sur proposition de l'assemblée générale (à la demande d'un certain nombre 

de membres).

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre 

simple sous un délai de X jours suivant la date de la modification.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association.